Référendum : Quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux et d’État ?

Le syndicat UT-CFE-CGC a posé une série de questions au haut-commissaire de la République, Patrice Faure, au sujet de l’avenir des fonctionnaires territoriaux et d’État sur le Caillou.

L’organisation représentative s’est interrogée sur les conséquences en cas de victoire du Oui, si aucun accord n’est trouvé entre le nouvel État et la France. Les fonctionnaires territoriaux pourront-ils postuler en Métropole ? Les fonctionnaires d’État pourront-ils rester en Nouvelle-Calédonie ? Qu’en est-il des retraites ?

Pas de garantie

Pour l’instant, l’État français ne garantit aucun poste en Métropole. "Tout dépendra du corps de métier et des besoins au niveau national, rapporte l’UT-CFE-CGC. Le haut-commissaire a précisé qu’il n’avait pas trop d’inquiétude au niveau des enseignants, car il y a de gros besoins".

Un fonctionnaire repris en Métropole pourrait perdre son ancienneté, même si rien n’est sûr, précise le syndicat. Ses cotisations pour la retraite repartiraient par contre de zéro. "L’État français ne prendra pas en compte ses années de cotisation à la CLR (Caisse locale de retraites de Nouvelle-Calédonie, NDLR) pour le calcul de la pension d’État", indique le syndicat.

Perte du statut

Quant aux fonctionnaires d’État qui souhaiteraient rester sur le Caillou, ils perdraient leur statut. "Si cette personne n’est pas citoyenne calédonienne, elle pourra devenir citoyenne du nouvel État ou rester française et travailler en tant qu’étranger dans le nouvel État", précise l’UT-CFE-CGC. À la retraite, ils toucheront leur pension "calculée au prorata des années cotisées dans la Fonction publique d’État."

Les citoyens calédoniens cadre d’État perdront leur citoyenneté française, s’ils restent ici. Toutefois, ceux qui partiront en France, pendant la période de transition, auront "l’assurance de retrouver un poste sur le territoire national".

Source (article et photo) : Les Nouvelles Calédoniennes